La Chapelle Launay

Urbanisme

Dans cette rubrique :

GNAU

GNAU

Les 11 communes du territoire d’Estuaire et Sillon peuvent réceptionner des dossiers d’autorisation d’urbanisme en version numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) :https://gnau9.operis.fr/estuairesil…

Cadastre et formalités administratives

Cadastre et formalités administratives

Pour consultation du cadastre et formulaires urbanisme
PLU : Plan Local d'Urbanisme

PLU : Plan Local d’Urbanisme

fichier pdf de La Chapelle Launay

PLU intercommunal (PLUi)

PLU intercommunal (PLUi)

La Communauté de communes Estuaire et Sillon est compétente en matière de plan local d’urbanisme (PLU) depuis le 1er janvier 2017.

Les 11 communes du territoire sont couvertes par un PLU et 3 d’entre elles disposent d’un PLUi partiel : Cordemais, Le Temple de Bretagne et Saint-Etienne-de-Montluc.

L’engagement d’une procédure d’élaboration du PLU intercommunal a été décidé par délibération du 3 février 2022 et constitue une nouvelle étape dans la construction du territoire d’Estuaire et Sillon.

Révision du P.L.U. 2015

Révision du P.L.U. 2015

Par délibération en date du 24 juin 2015, le conseil municipal a prescrit la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal.

Des logements sociaux

Des logements sociaux

Placé idéalement en cœur du bourg, ce projet de premiers logements sociaux dans la commune doit répondre à de fortes contraintes de topographie et de géologie.


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Infos pratiques

Mairie

2 place de l’Eglise 44260 LA CHAPELLE-LAUNAY

02 40 58 33 05

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