2 place de l’Eglise 44260 LA CHAPELLE-LAUNAY
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lachapellelaunay.mairie@wanadoo.fr
Les 11 communes du territoire d’Estuaire et Sillon peuvent réceptionner des dossiers d’autorisation d’urbanisme en version numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) :https://gnau9.operis.fr/estuairesil…
La Communauté de communes Estuaire et Sillon est compétente en matière de plan local d’urbanisme (PLU) depuis le 1er janvier 2017.
Les 11 communes du territoire sont couvertes par un PLU et 3 d’entre elles disposent d’un PLUi partiel : Cordemais, Le Temple de Bretagne et Saint-Etienne-de-Montluc.
L’engagement d’une procédure d’élaboration du PLU intercommunal a été décidé par délibération du 3 février 2022 et constitue une nouvelle étape dans la construction du territoire d’Estuaire et Sillon.
Par délibération en date du 24 juin 2015, le conseil municipal a prescrit la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal.
Placé idéalement en cœur du bourg, ce projet de premiers logements sociaux dans la commune doit répondre à de fortes contraintes de topographie et de géologie.
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