La Chapelle Launay

SCOT - Shéma de Cohérence Territoriale

La Mise à disposition du public de ce projet se tiendra du lundi 8 novembre au vendredi 10 décembre 2021 inclus. (dossier disponible en mairie)


Le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire a engagé la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Nantes Saint-Nazaire, afin d’intégrer les évolutions portées par la loi ELAN du 23 novembre 2018, sur la Loi Littoral.

Le rôle des SCOTs est renforcé et ils doivent désormais préciser et localiser certains espaces (agglomérations, villages et secteurs déjà urbanisés) afin de leur permettre d’évoluer.

Ces espaces doivent répondre aux définitions et critères du code de l’urbanisme (article L121-8 notamment).

Cette modification porte sur les 9 communes soumises à la Loi Littoral dans le SCOT Nantes Saint-Nazaire :

  • Pornichet et Saint-Nazaire, riveraines de l’océan
  • Montoir-de-Bretagne, Donges, La Chapelle Launay, Lavau-sur-Loire, et Bouée riveraines de l’estuaire de la Loire.
  • Bouaye et Saint-Aignan-de-Grand Lieu, riveraines d’un plan d’eau intérieur d’une superficie supérieure à 1 000 hectares, le Lac de Grand Lieu

Le public pourra consulter le dossier composé du projet de modification simplifiée comprenant l’évaluation environnementale associée, une notice explicative présentant le projet de modification, l’exposé de ses motifs, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi que le bilan de la concertation préalable qui s’est tenue du 17 mai au 18 juin 2021, et un registre pour recueillir les remarques dans les lieux suivants :

  • Mairie de La Chapelle-Launay 2 Place de l’Église 44260 LA CHAPELLE-LAUNAY lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30-12h00 et 14h15-17h00 / mercredi et samedi : 8h30-11h30

• Mairie de Lavau sur Loire 1 Rue de la Mairie 44260 LAVAU-SUR-LOIRE mardi, mercredi et vendredi 15h à 18h / Samedi 9h-12h

• Mairie de Bouée 2 route du Syl 44260 BOUÉE mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h00 / mercredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 / samedi : 9h-12h

  • Communauté de communes Estuaire et Sillon 2 Boulevard de la Loire 44260 SAVENAY lundi au vendredi : 9h00-12h30 et 13h30-17h00

Le public pourra également adresser ses observations sur un registre numérique https://www.registre-dematerialise…. ou à l’adresse mail suivante : modification-simplifiee-2711@registre-dematerialise.fr

Plus d’informations sur www.nantessaintnazaire.fr


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Infos pratiques

Mairie

2 place de l’Eglise 44260 LA CHAPELLE-LAUNAY

02 40 58 33 05

02 40 58 97 50

lachapellelaunay.mairie@wanadoo.fr