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Participation du public par voie électronique - Société CMGO
Publié le
PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Bureau des procédures environnementales et foncières
AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Société CMGO
sur les communes de Sainte-Anne-sur-Brivet et Campbon
En vertu de l’article L123-19-2 du Code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le site internet des services de l’État en Loire Atlantique pendant une période de 17 jours du vendredi 6 décembre 2024 à 9h au lundi 23 décembre 2024 à 16h, portant sur la demande de modification des conditions de remise en état de la carrière de Bel-air La Livaudais et prolongation, présentée par la société CMGO, sur les communes de Sainte-Anne-sur-Brivet et de Campbon.
Le dossier ainsi que le projet de décision seront mis en ligne pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (http://loire-atlantique.gouv.fr) - Politiques publiques - Environnement - Procédures administratives, commissions et consultations – participation du public par voie électronique.
Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant la stricte durée de la participation du public par voie électronique à l’adresse suivante : ppve.cmgo.livaudais.belair@gmail.com avec pour objet « société CMGO – communes Sainte-Anne-sur-Bivet et Campbon»
La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de la participation du public par voie électronique sont pris en compte.
Les observations et propositions reçus seront publiés sur le site internet des services de l’État de Loire Atlantique pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais.
Toute information concernant le projet pourra être demandée à la Préfecture de Loire Atlantique (6 quai Ceineray – 44000 NANTES )
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera un arrêté préfectoral délivré par le préfet de la Loire-Atlantique ou un refus.