Guichet numérique des autorisations d'urbanisme

Les 11 communes du territoire d’Estuaire et Sillon peuvent réceptionner des dossiers d’autorisation d’urbanisme en version numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) : https://gnau9.operis.fr/estuairesillon/gnau/#/

Comment déposer un dossier numérique

Avant tout dépôt, pensez à bien vous renseigner auprès de votre commune.

Il suffit de se connecter au site internet. Il vous sera ensuite demandé de vous identifier, soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect.

Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
Permis d’Aménager (PA) ;
Permis de Démolir (PD) ;
Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Nota : les Déclarations Préalables de travaux (pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP)) et les Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) devront toujours être déposées en papier pour le moment. Le guichet leur sera ouvert d’ici fin 2021.

Attention : soyez vigilant à bien choisir la bonne commune.

Vous devrez ensuite saisir le formulaire Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format pdf, jpg, ou compression zip.

Certains éléments devant absolument être renseignés dans le formulaire Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.

Et ensuite :

Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

Nota : la date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) jour ouvré (si votre dossier est déposé un dimanche, le délai ne débutera qu’à compter du lundi).

Les avantages du guichet numérique :

Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.

Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerter au plus vite de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.

Vous recevrez une notification vous informant que votre dossier est incomplet si tel est le cas, puis la demande officielle de pièces manquantes par courrier. En effet, la législation n’ayant pas encore reconnu l’envoi électronique juridiquement, nous vous enverrons encore tous les documents par courrier.

Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service urbanisme de la commune : 02.40.56.72.65