Contrôles obligatoires
- Le contrôle des installations neuves ou à réhabiliter
Tout projet d’assainissement non collectif doit faire l’objet d’une vérification technique et réglementaire par le SPANC. Un formulaire de demande est disponible en téléchargement, en mairie ou au SPANC. Cette vérification est appelé contrôle de conception et d’implantation.
Le SPANC vérifie ensuite la bonne exécution des travaux (à découvert) conformément au projet validé et à la règlementation. Cette vérification est aussi appelé Contrôle de réalisation.
- Le contrôle des installations existantes
Chaque installation doit être visitée périodiquement afin de vérifier :
- La présence de toutes les composantes obligatoires,
- Le bon fonctionnement,
- L’entretien,
- L’absence de risque avéré de pollution de l’environnement
- L’absence de risque pour la santé des personnes.
