Le principe
La redevance est composée d’un abonnement qui peut être considéré comme un droit d’accès au service de collecte des déchets et d’une partie variable, déterminée par la production de déchets du foyer.
L’abonnement correspond au financement des coûts fixes du service Déchets :
- Passage du camion de collecte dans chaque rue,
- Collecte des points d’apports volontaire,
- Gestion des déchèteries,
- Gestion administrative du service,
- Maintenance des bacs.
Le montant de l’abonnement est déterminé par le volume du bac attribué.
La part variable est déterminée par « l’utilisation du service » :
- Nombre de présentations de votre bac,
- Retrait éventuel de sacs prépayés,
- L’achat de composteurs
- Le renouvellement du badge d’accès en déchèterie suite perte ou vol
| 80L | 140L | 240L | 340L | |
|---|---|---|---|---|
| Abonnement annuel | 100.97€ | 112.11€ | 130.95€ | 159€ |
| Prix de la levée | 3.16€ | 3.25€ | 3.52€ | 6.40€ |
- Sacs prépayés - 1€ le sac soit 10€ le rouleau de 10 sacs
- Nouveau badge déchèterie suite perte / vol : 2,50€
Les modalités de règlements
Vous recevrez à la fin de chaque semestre une facture.
Les factures peuvent être réglées
- Par TIP
- Par TIPI
- Par paiement numéraire
- Par chèque
- Par prélèvement automatique (2 fois par semestre) en retournant ce Formulaire accompagné d’un RIB au service Environnement de la Communauté de Commune Estuaire et Sillon
