Afin de recenser les logements en location (maisons ou appartements) répondant à ces deux critères, nous invitons les propriétaires privés à se faire connaitre auprès du service « Accessibilité-CIAPH » de la Communauté de Communes « Loire et Sillon ».
Qu’est-ce qu’un logement accessible ?
Les logements accessibles sont les logements respectant les nouvelles obligations du code de la construction et de l’habitation (articles R 111-18 et suivants), c’est-à-dire :
- qu’un cheminement extérieur et intérieur accessible permet d’atteindre la porte d’entrée du logement ;
- que la cuisine, le séjour, une chambre, un WC et une salle d’eau ont des caractéristiques dimensionnelles permettant leur utilisation ultérieure (moyennant des aménagements éventuels) par une personne handicapée.
Qu’est-ce qu’un logement adapté ?
Des aménagements sont parfois nécessaires pour adapter le logement aux besoins singuliers de la personne handicapée. Un logement est dit adapté lorsqu’il y a adéquation entre les capacités de la personne handicapée et les caractéristiques du logement pour que la personne puisse y vivre en toute autonomie.
Quelles sont les normes en vigueur pour définir un logement accessible et adapté ?
Pour connaitre les détails des normes concernant les Bâtiments d’Habitations Collectives (BHC), les Maisons Individuelles (MI) ainsi que les Logements Temporaires, cliquer sur le lien suivant : http://www.accessibilite-batiment.fr/